Mentions légales

Cette page indique à qui appartient le site pkmnoutlet.com, qui l'héberge et comment nous joindre. Ces informations sont publiées conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), ainsi qu'aux articles 97 et 98 du texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers.

1. Propriétaire du site

Le site pkmnoutlet.com, exploité sous le nom commercial PKMN Outlet, appartient à :

  • Raison sociale : [[COMPANY NAME]]
  • Numéro d'identification fiscale (NIF) : [[NIF]]
  • Adresse : [[ADDRESS]]
  • E-mail : pkmndistrict.team@proton.me

Lorsque le propriétaire est une société, ses données d'inscription au registre du commerce sont celles de [[COMPANY NAME]] et peuvent être demandées par écrit à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Shopify International Limited
  • Bunkers Hill, Dublin 2, Irlande
  • www.shopify.com

3. Activité

PKMN Outlet est une boutique en ligne spécialisée dans les produits scellés d'usine du JCC Pokémon : displays de 36 boosters, Elite Trainer Box, boosters, bundles, coffrets spéciaux et boîtes complètes. Nous ne vendons ni cartes à l'unité ni produits gradés. Nous livrons dans toute la France métropolitaine, Corse comprise, avec des prix en euros TTC.

Cette activité n'est soumise ni à une autorisation administrative préalable ni à l'inscription à un ordre professionnel.

4. Marques et droits des tiers

Pokémon, le JCC Pokémon ainsi que les noms de séries, logos et images associés sont des marques déposées de Nintendo, Creatures Inc., GAME FREAK inc. et The Pokémon Company International.

PKMN Outlet est un revendeur indépendant. Nous ne sommes ni affiliés à Nintendo, Creatures Inc., GAME FREAK inc., The Pokémon Company International ou à l'un de leurs distributeurs, ni parrainés ou approuvés par eux. Les marques et images de l'éditeur sont citées uniquement pour identifier les produits authentiques que nous revendons, en vertu de l'épuisement du droit de marque pour les articles licitement mis sur le marché dans l'Union européenne, conformément à l'article 36 de la loi 17/2001 sur les marques.

Tout titulaire de droits souhaitant signaler un problème lié à l'utilisation d'une marque ou d'une image sur ce site peut écrire à pkmndistrict.team@proton.me. Nous répondons rapidement.

5. Propriété intellectuelle du site

La structure du site, ses textes, son identité visuelle, son logo, ses photographies propres et ses éléments de code sont la propriété du titulaire ou lui sont concédés sous licence. Toute reproduction, communication publique, transformation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, conformément au texte refondu de la loi sur la propriété intellectuelle approuvé par le décret législatif royal 1/1996.

Les avis, photographies et contenus publiés par des tiers restent la propriété de leurs auteurs, qui nous autorisent à les afficher sur le site.

6. Liens vers d'autres sites

Le site peut renvoyer vers des pages de tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité à cet égard. La visite d'un site tiers relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

7. Conditions d'utilisation

L'accès au site est libre et gratuit. Les utilisateurs s'engagent à l'utiliser conformément à la loi, à la bonne foi et aux présentes mentions légales, et à ne mener aucune action susceptible d'endommager le site, de perturber son fonctionnement ou de porter atteinte aux droits de tiers.

Nous prenons des mesures raisonnables pour que le site reste disponible et à jour, mais nous ne garantissons pas qu'il soit totalement exempt d'interruptions, d'erreurs ou d'incidents techniques.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Notre utilisation des cookies est décrite dans notre Politique de cookies. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant à pkmndistrict.team@proton.me.

9. Conditions de vente

Toute commande passée sur le site est régie par nos Conditions générales de vente, qui précisent notamment les prix, les délais de livraison, le droit de rétractation de quatorze jours calendaires et la garantie légale de conformité de trois ans.

10. Réclamations et règlement des litiges

Des feuilles de réclamation sont à la disposition des consommateurs : si vous les demandez par e-mail, nous vous les envoyons le même jour ouvré.

Si une réclamation écrite adressée à notre service client n'est pas résolue, vous pouvez vous adresser au bureau municipal d'information des consommateurs (OMIC) de votre commune, à la direction générale de la consommation de votre communauté autonome ou à la commission d'arbitrage de la consommation compétente, dans le cadre du système d'arbitrage de la consommation régi par le décret royal 231/2008. L'adhésion d'une entreprise à ce système est volontaire : si vous souhaitez y recourir, écrivez-nous et nous vous confirmerons par écrit si nous acceptons l'arbitrage pour votre dossier.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025, à la suite de son abrogation par le règlement (UE) 2024/3228. Pour un litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, vous pouvez contacter le Centre européen des consommateurs en Espagne, www.cec.consumo.gob.es.

11. Droit applicable

Ce site et son contenu sont régis par le droit espagnol. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux du lieu de résidence du consommateur sont compétents, conformément à l'article 90.2 du texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers.

12. Mises à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de rester conformes à la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre visite.

Dernière mise à jour : septembre 2026.